Conditions d'achat

L'acheteur déclare exprès d'effectuer l'achat à fins étrangères à l'activité commerciale o professionelle exercée.

Identification du fournisseur

I beni oggetto delle presenti condizioni generali sono messi in vendita da Jupry S.r.l.s. con sede in Roma (RM), in Piazzale Clodio n. 10, partita IVA n. 14476221008 di seguito indicata come «Fornitore».

  • Définitions:

    • 1.1 L'expression "contrat de vente directe en ligne", signifie contrat d'achat-vente concernant les biens meubles corporels du fournisseur, conclu entre celui-ci et l'acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance à travers des outils télématiques, organisée par le fournisseur.
    • 1.2 L'expression "Acheteur" s'applique à tous les consommateurs personnes physiques faisant l'achat objet de ce contrat, à fins étrangères à l'activité commerciale ou professionelle éventuellement menée. L'acheteur déclare exprès avoir 18 ans.
    • 1.3 L'expression "Fournisseur" indique le sujet précité c'est-à-dire le sujet prestataire de services d'information.
  • Objet du contrat

    • 2.1 Avec le présent contrat, respectivement, le fournisseur vend et l'acheteur achète à distance à travers des outils télématiques les biens meubles corporels indiqués et offerts à la vente sur le site www.jupry.com
    • 2.2 Sauf exception, le fournisseur propose à ses clients les mêmes produits selon deux modalités différentes:
      • l'achat immédiat: l'acheteur pourra acheter le bien à plein tarif c'est-à-dire au prix de liste sans bénéficier d'aucune réduction. En ce cas il est possible quand même de bénéficier d'une réduction du prix payé selon le critère de l'achat en "mode inversé". L'expression achat en "mode inversé" indique la possibilité d'obtenir le remboursement d'une partie du prix payé au cas où trois nouveaux clients à leurs tour acheteraient immédiatement ou réserveraient le même produit ou un produit de la même fourchette de prix ou d'une fourchette supérieure, dans le délai de 9 mois à compter de la réception du produit et utilisant le même "code client" reçu par l'acheteur;
      • le mode "réservez maintenant" au "prix jupry", avec lequel l'acheteur obtiendra le bien à prix inférieur, soit environ un tiers du prix appliqué sur l'achat au prix fort. Après avoir conclu et payé la réservation l'acheteur recevra un code de référence personnel (qu'on indiquera avec l'expression "code client") associé à son propre lien unique et personnel. Le produit réservé sera envoyé et livré au client sans incidence de coûts supplémentaires au moment où trois nouveaux clients auront à leur tour acheté immédiatement ou réservé le même produit ou un produit de la meme fourchette de prix ou d'une fourchette supérieure utilisant le même code client.
    • 2.3 Au moment où il s'enregistre, par sa page personnelle l'acheteur pourra vérifier les réservations en cours et celles conclues et le numéro de fois qu'on utilise son code client. Ce code n'a aucune date d'expiration donc n'importe quand, le client pourra toujours intégrer la transaction en payant la différence entre le prix payé au moment de la réservation et le prix de liste du bien, tout en l'achetant immédiatement. Le consommateur pourra librement exercer le droit de rétractation, au Code pour la Consommation dans le 14 jours qui suivent la réservation ou l'achat immédiat. Au contraire il est précisé que le passage de la réservation à l'achat immédiat ne donne pas lieu à un nouveau droit de rétractation pour l'acheteur.
    • 2.4 La possibilité est accordée à l'acheteur de passer du mode "réservez maintenant" dont au par. 2.2 b avec ses conditions de vente au mode "achat immédiat" dont au point 2.2. avec nos conditions de vente, sans pénalité à condition que l'acheteur paye le cd prix fort.
    • 2.5 Les produits nommés au par. ci-dessus sont montrés à la page: www.Jupry.com
  • Modalité de coclusion du contrat

    Le contrat entre fournisseur et acheteur se conclut exclusivement à travers le réseau internet au moment où l'acheteur accède à l'adresse www.jupry.com.

    Dans ce site l'acheteur, suivant la procédure indiquée, pourra formaliser sa proposition d'achat pour les biens nommés dans l'article précedent et selon les modalités indiquées.

  • Conclusion et entrée en vigueur du contrat

    • 4.1 Afin de procéder à l'achat du bien mis à la vente par le fournisseur, l'acheteur devra remplir avec précision le formulaire de demande et le consensus à l'achat montré à travers l'adhésion envoyée en ligne, après avoir visionné une page récapitulative imprimable de la commande qui contient les références du payeur et de la commande, le prix du bien acheté aux conditions déjà expliquées dans l'art. 2 des présentes conditions générales, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires accessoires, les modalités et les conditions de payment, l'adresse où le bien sera livré, le délai de livraison et l'existence du droit de rétractation.
    • 4.2 Au moment de la réception du fournisser de la commande de l'acheteur, il va envoyer un e - mail de confirmation contenante toutes les données déjà indiquées au par. précedent. Cet e mail ne constitue pas la confirmation de l'acceptation de la commande, qui sera réellement acceptée seulement au moment de l'envoi du bien, dans le respect des conditions indiquées au par. Précedent (et précisées au point 2 et / ou dans la page internet ainsi que dans l'e mail de confirmation ou en alternative au moment de l'intégration du prix payé quand le bien a été commandé.
    • 4.3 Le fournisseur garde le droit de refuser ou d'effacer les commandes venant d'un consommateur avec qui il a des litiges en cours; un consommateur condamné pour fraude en particulier fraude liée au payment par carte de crédit; un consommateur qui communique des données fausses, incomplètes ou bien incorrectes.
    • 4.4 Le contrat se considère nul en absence des conditions indiquées au par 4.2.
  • Modalité de payment et remboursement

    • 5.1 Tout payment effectué par l'acheteur devra etre effectué uniquement par l'une des modalités indiquées dans la page internet spécifique du fournisseur.
    • 5.2 Chaque remboursement eventuel sera accrédité à l'acheteur à travers une des modalités proposées par le fournisseur et choisie par l'acheteur en temps utile, et en cas d'exercice du droit de rétractation dans non plus de 30 jours à compter de la date où le fournisseur prend connaissance de la rétractation meme, comme indiqué dans l’art. 13, par. 2 du présent contrat.
    • 5.3 Toute communication concernant les payments se déroulera sur une ligne spéciale du fournisseur protégée par un système de cryptage. Le fournisseur garantit la mémorisation de ces données avec un niveau de cryptage supplémentaire et en vertu de la réglementation en vigueur au sujet de protection des données personnelles.
  • Délai et modes de livraison

    • 6.1 Le fournisseur procédera à envoyer les produits choisis et commandés selon les modalités choisies par l'acheteur ou indiquées sur le site internet au moment de l'offre du bien et selon la confirmation via e mail dont à l'art. 4.
    • 6.2 Le délai de livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrables.
    • 6.3 Ce délai commence à courir à compter d'un moment différent, selon le système d'achat choisi (voir art. 2):
      • Présentation. Le délai commencera à courir à compter du vingtième jours suivant la date d'accréditation du payment pour la réservation/l'achat immédiat du troisième sujet qui aura utilisé le code client de l'acheteur ex art 2.
      • Achat immédiat. Le délai commencera à courir à compter de la date d'accréditation du payment effectué par l'acheteur.
      • Achat immédiat qui suit à la réservation: Le délai commencera à courir à compter de la date d’accréditation du payment effectué par l'acheteur.
      les modalités, les délais et les frais de livraison sont indiqués clairement et mis en evidence à l'adresse http://www.jupry.com/Pages/Terms
    • 6.4 Au moment de la livraison de la marchandise, l'acheteur devra vérifier l'intégrité des colis. Le fournisseur ne gère aucune activité de vente directe au public donc les biens pourront seulement etre livrés par envoi et jamais par retrait chez son siège. L'acheteur prend acte qu'il lui en est faite obligation de retirer le produit. En cas de non-livraison motivée par l’absence de l'acheteur chez l'adresse indiquée le courier laissera un avis pour prouver la tentative de remise (c.d. avis de passage).
  • Prix

    • 7.1 Tous les prix de vente sont montrés et indiqués à l'intérieur du site internet www.jupry.com, ils sont exprimés en euro et il font l'objet d'une offre au public conformement à l'art. 1336 c.c.
    • 7.2 Les prix de vente indiqués ci - dessus comprennent le tva et tout autre impot éventuel. Les frais de livraison et les frais accessoires éventuels (ex. dédouanement) si présents, meme si pas inclus dans le prix d’achat doivent etre indiqués dans la page internet récapitulative de la commande effectuée.
    • 7.3 Les prix indiqués en correspondance de chaqun des biens offerts au publique conservent leur validité jusqu'à la date indiquée dans le catalogue. Les prix de certains types de produits peuvent subir des variations soudaines et substantielles. En tout cas pour l'acheteur qui a acheté ce qui reste confirmé est seulement le prix proposé et accepté au moment où la procédure de réservation ou d'achat immédiat est conclue, avec ou sans achat direct.
  • Disponibilté des produits

    • 8.1 Le fournisseur assure à travers le système télématique utilisé le traitement et la satisfaction des commandes sans retard. A cet effect il indique en temps réel dans son catalogue électronique le numéro des produits disponibles et ceux qui ne le sont plus, avec les relatifs délais de livraison.
    • 8.2 Dans le cas où une commande supère la quantité disponible dans le magasin le fournisseur communiquera par e mail à l'acheteur que le bien n'est plus commandable ou bien les temps de délai pour obtenir le bien choisi, en lui demandant s'il veut confirmer la commande ou non.
    • 8.3 Le système informatique du fournisseur confirme dans le plus bref délai l'attestation d'enregistration de la commande en envoyant à l'acheteur la confirmation par poste électronique, conformement à l'art. 4.
  • Limitations de responsabilité

    • 9.1 Le fournisseur décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements constatés dans le service imputés à raisons de force majeure dans le cas où il ne peuve satisfaire la commande dans les temps prevus par contrat.
    • 9.2 Le fournisseur décline toute responsabilité envers l'acheteur, sauf en cas de dol et de faute lourde, pour tous les dysfonctionnements liés à l'utilisation du réseau internet hors de son propre control ou de ses sub-fournisseurs.
    • 9.3 En plus le fournisseur décline toute responsabilité au sujet des dommages, pertes et coûts subis par l'acheteur à la suite de la non-execution du contrat pour des causes qui ne sont imputées à lui, ayant l’acheteur droit seulement au remboursement intégral du prix payé et des éventuels frais accessoires supportés.
    • 9.4 Le fournisseur décline toute responsabilité pour l'éventuel usage frauduleux et illicite par des tiers des cartes de crédit, chèques et autres moyens de payment, au moment du payment des produits achetés, s'il démontre qu'il a adopté toute précaution possible sur la base de sa meilleure connaissance et expérience du moment et sur la base de la diligence ordinaire.
    • 9.5 En aucun cas l'acheteur pourra etre consideré responsable pour des retard ou des inconvénients au sujet du payment s'il démontre de l'avoir effectué selon les délais et les modalités indiquées par le fournisseur.
  • Responsabilité au sujet de défauts, preuve du dommage et dommages réparables: obligations du fournisseur

    • 10.1 Les informations techniques et les images des produits à la vente sur le site www.jupry.com sont tirées directement par le materiel pubblicitaire fourni par les différents producteurs. le fournisseur décline toute responsabilité pour des inexactitudes ou imprécisions eventuelles tout en s'engageant à effectuer les corrections et améliorations nécessaires sur la descriptions des produits dès qu'il en ait connaissance. En tout cas les images des produits ont un but purement illustratif.
    • 10.2 Conformement aux arts. 114 et suivants du Code por la Consommation, le fournisseur est responsable pour le dommage causé par le défaut du bien vendu dans le cas où il ne le communique pas au dommagé, dans le délai de trois mois suivant la demande , l’identité et le domicile du producteur ou de la personne qui lui a fourni le bien.
    • 10.3 Cette demande doit etre presentée par la victime par écrit et elle doit indiquer le produit qui a causé le dommage, le lieu et la date d'achat. Elle doit indiquer en outre l'offre en vision du produit, si elle existe encore.
    • 10.4 Le fournisseur ne pourra pas etre consideré responsable des conséquences dérivées par un produit défectueux si le dommage est du à la conformité du produit, à une norme juridique impérative ou à une mésure contraignante, ou bien si les connaissances scientifiques et techniques ne permettaient pas encore de considerer le produit comme défectueux au moment où le producteur l'a mis en circulation.
    • 10.5 Aucun remboursement sera du au cas où la victime soit consciente du défaut du produit et du danger qui en dèrive et néanmoins elle s'est exposée au danger d'une facon volontaire.
    • 10.6 En tout cas la victime devra prouver le défaut, le dommage et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.
    • 10.7 La victime pourra demander le remboursement des dommages causés par la mort ou par des dommages corporels ou bien par la destruction ou la détérioration d'une chose différente par rapport au produit défectuex, à condition qu'il soit d'un type normalmente destiné à l'utilisation et la consommation privée et utilisé principalement de cette facon par la victime.
    • 10.8 Le préjudice matériel conformement à l'art. 123 du Code pour la Consommation sera, toutefois, remboursable seulement au cas où il est supérieur à la chiffre d'euro trois cent quatre-vingt sept (euro 387).
  • Garantie et modalité d'assistance

    • 11.1 E fournisseur est responsable de tout éventuel défaut de conformité qui se manifeste dans le délai de deux ans à partir de la livraison du bien.
    • 11.2 Aux fins du présent contrat on suppose que les biens de consommation soient conformes au contrat si le cas échéant,il y a les circonstances suivantes:
      • ils sont aptes à l'utilisation pour laquelle ils servent habituellement les biens du même type;
      • ils correspondent à la description donnée par le vendeur et ils possèdent les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'echantillon ou modèle au consommateur;
      • ils présentent la qualité et les prestations habituelles d’un bien du même type que le consommateur puisse raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du bien et en cas des déclarations pubbliques sur les caractèristiques spécifiques des biens faites par le vendeur, par le producteur ou par son agent ou représentant, en particulier dans la pubblicité et l'étiquetage.
      • ils sont néanmoins propres à l'utilisation particulière voulue par le consommateur et il a portée cette utilisation à la connaissance du vendeur au moment de la conlcusion du contrat et le vendeur l'a accepté même pour les raisons indiquées.
    • 11.3 L'acheteur est exonéré de tout droit au moment où il n' informe pas le vendeur à propos du défaut de conformité dans le délai de deux mois à partir de la date dans laquelle le défaut a été découvert. La signalation n'est pas nécessaire si le vendeur a reconnu l'existence du défaut et qu'il l'ait caché.
    • 11.4 En tout cas, jusqu'à preuve du contraire on suppose que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois suivants la livraison du bien existaient déjà à cette date, à moins que cette ipothèse soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité.
    • 11.5 En cas de défaut de conformité l'acheteur pourra demander, en alternative et sans frais supplémentaires, aux conditions indiquées ci-dessous, la réparation ou la substitution du bien acheté, una réduction sur le prix d'achat ou la résiliation du contrat, à moins que la demande ne soit objectivement impossible à satisfaire ou bien qu'elle ait pour le fournisseur un coût prohibitif, conformement à l'art. 130 par. 4 du Code de la Consommation.
    • 11.6 La demande devra etre présentée par écrit par lettre recommandée avec avis de réception, au fournisseur qui indiquera sa disponibilité à lui donner suite, ou bien les raisons qui lui empechent de le faire, dans le délai maximal de 7 jours ouvrables à partir de la réception. Au cas où le fournisseur accepte la demande de l'acheteur, dans cette même communication il devra indiquer la modalité d'envoi ou restitution du bien et encore le terme prevu pour la restitution ou la substitution du bien défectuex.
    • 11.7 Au cas où la réparation et la subsitution soient impossibles ou elles aient un coût prohibitif ou le fournisseur n'ait pas réparé ou substitué le bien dans le délai contenu dans le paragraphe précedent ou encore si la substitution ou la réparation precedemment effectuée aient causé des nombreux inconvénients a l'acheteur, celui-ci pourra demander à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat. L'acheteur devra en ce cas envoyer sa demande au fournisseur qui indiquera sa disponibilté à lui donner cours ou bien les raisons qui lui empechent de le faire dans le délai de 7 jours ouvrables à partir de la réception.
    • 11.8 Dans cette même communication, au cas où le fournisseur accepte la demande de l'acheteur, il devra indiquer la réduction du prix proposée ou bien les modalitées de restitution du bien défectuex. Dans ces cas ce sera l'acheteur à devoir indiquer les modalités de re- accrétitation des sommes précedemment payées au fournisseur.
  • Obligations de l'acheteur

    • 12.1L'acheteur s'engage à payer le prix du bien acheté selons les temps et les modalités indiquées dans ce contrat.
    • 12.2 L'acheteur s'engage une fois conclue la procédure d'achat en ligne, à imprimer et garder le présent contrat.
    • 12.3 Les informations contenues dans ce contrat ont été en effet déjà visionnées et acceptées par l'acheteur qui en donne acte, puisque ce passage est rendu obligatoire avant de confirmer l'achat.
  • Droit de rétractation

    • 13.1 Conformement aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation, l'usager qui est aussi consommateur (c'est à dire une personne physique qui achète de la marchandise à fins étrangères à l'activité commerciale ou professionelle éventuellement exercée ou qui n'indique aucun numéro de TVA dans la fiche de la commande) il a le droit de se rétracter du contrat d'achat du produit sans besoin de fournir aucune justification et sans coûts supplémentaires à ceux qui sont prévus dans les articles 10.2.4 e 10.1.9 qui suivent, dans le délai de 14 jours ouvrables (délai de rétractation). La rétractation pourra être exercée dans le délai de 14 jours maximals:
      • en cas de commande relative à un seul produit, à partir de la date où le consommateur ou un tiers autre que le vecteur et indiqué par le consommateur, prend physiquement possession des produits.
      • en cas de commande multiple avec livraisons séparées, à partir de la date où le consommateur ou un tiers autre que le vecteur et indiqué par le consommateur prend physiquement possession du dernier produit.
      • en cas de commande relative à la livraison d'un produit qui consiste en lots ou pièces multiples, à partir de la date où le consommateur ou un tiers autre que le vecteur et indiqué par le consommateur, prend physiquement possession du dernier lot ou pièce.
    • 13.2 pour exercer le droit de rétractation, le client devra envoyer à Jupry une communication de volonté de rétractation du contrat (déclaration de rétractation) par lettre recommandée avec avis de réception à envoyer à Jupry SRLS, Piazzale Clodio n.10, 00195 Rome (RM), dans le délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise. Cette communication pourra être envoyée aussi par e-mail certifié à l’adresse: jupry@flexipec.it dans le même délai de 14 jours.
      Une fois que la déclaration de rétractation est réçue, le Service Client Jupry procédera à rétirer le produit à ses frais.
    • 13.3 L'acheteur a excercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée par le consommateur avant l'expiration du délai de rétractation. Au cas où le consommateur décide de présenter la déclaration de rétractation il est prié d' indiquer dans la déclaration le numéro de la commande/le produit pour lequel il veut excercée le droit de rétractation et son adresse. On précise que, puisque la charge de la preuve rélative à l'exercice de la rétractation dans le délai de rétractation pèse sur le consommateur, c'est dans son intérêt d'utiliser un support durable en communiquant à Jupry sa rétractation.
    • 13.4 Si le consommateur résilie le contrat, Jupry remboursera le montant total dû payée par le consommateur pour le produit, frais de livraison inclues, même s'il s'agît de frais supplémentaires dûe au choix éventuel du consommateur d'une livraison non-standard et moins chère, offerte par Jupry, sans retard indû et en tout cas dans le délai de 14 jours maximals à compter de la date où Jupry a été informé par le consommaeur de la décision de résilier le contrat.
      Le remboursement sera effectué par le le même moyen de payment utilisé par l'usager sauf que celui ne prenne des dispositions différentes, en cas de payment par carte bancaire. Dans les autres cas Jupry démandera à l'usager les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le remboursement; elles devront être envoyées par support durable (fax, e mail). En cas d'annulation partielle de commandes multiples, le montant des dépenses à rembourser à l'usager en consequence de l'exercice du droit de rétractation sera a calculer quote-part et en se réferant à la livraison standard du produit objet de rétractation. En tout cas, l'usager n'aura pas de coûts supplémentaires à cause de ce remboursement.
    • 13.5 Au cas où la rétractation ne soit pas exercée conformément aux dispositions légales en matière, elle n'aura pas comme conséquence la rétractation du contrat et donc elle ne donnera pas de droit de remboursement à l'usager. Jupry le communiquera à l'usager dans le délai de 5 jours ouvrables à partir de la réception du produit rejetant la démande de rétractation. Le produit restera chez Jupry disponible à etre rétiré par l'usager à ses frais et sous sa responsabilité.
    • 13.6 L'usager est responsable uniquement de la diminution de la valeur du bien en conséquence d'une utilisation du bien différente par rapport à celle necéssaire à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Pour ne pas reduire sa valeur, donc, le produit devra être gardé, utilisé et vérifié avec une diligéance normale et rendu intact, complet de touts ses composants, parfaitement fonctionnant, complet de ses accessoires et de toutes ses notices, les étiquettes d'identification et de prix et l'onglet à usage unique, si présents, encore appliqués sur le produit et intacts, en bon état et parfaitement aptes à l'usage à qui sont déstinés, sans traces d'usure et de saleté. La rétractation, en plus, s'applique au produit dans son ensemble. Il ne peux donc pas être exercé par rapport à l'une des parties et/ou accessoires du produit; la boîte fait partie du produit et en conséquence le produit devra être rendu dans la boîte originale placée dans un emballage supplémentaire déporvu d'autres étiquettes ou rubans.
    • 13.7 Au cas où le produit pour lequel on exerce le droit de rétractation ait subi une diminution de valeur en conséquence d'une utilisation du bien différente par rapport à celle necéssaire à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, la diminution de valeur calculée sera détourné du remboursement. Jupry communiquera à l'usager cette situation et cette réduction du montant du remboursement dans le délai de 5 jours ouvrables à partir de la réception du produit, tout en lui communiquant les coordonnées bancaires pour le payment du montant dû par l'usager à cause de la diminution de valeur du produit, au cas où le remboursement ait déjà été versé.
    • 13.8 A la réception de la marchandise Jupry en vérifiera l'intégrité et remboursera au client le montant du produit acheté. Le remboursement sera versé dans le délai de 14 jours à partir de la communication de rétractation sauf si Jupry ne reçoit pas le produit à rendre. En cas de payment par carte bancaire le remboursement serà effectué par le même moyen de payment utilisé pour acheter des produits commandés. En cas de virement bancaire la modalité de restitution du montant payé sera un virement bancaire sur le code iban communiqué par le client par support durable, donc un e mail dans lequel le client manifeste l'intention de résilier le contrat et démande le remboursement du montant sur son code iban.
  • Remboursement de la réservation

    En cas d'achat du bien par modalité "réservez maintenant" (art. 2.2 b des conditions de vente) le client a le droit de démander le remboursement du montant payé dan le délai de 14 jours maximals à partir du moment où le montant a été réellement versé. Une fois que le 14 jours ont expiré le client perd le dorit de démander le remboursement du montant payé pour la réservation du produit désiré, mais il peut l'utiliser pour acheter le produit choisi par la modalité "achat immédiat" (art. 2.2. des conditions de vente) à prix plein.
    Il n'est pas possible de cumuler les montants payés pour multiples produits différents à la modalité "réservez maintenant" et de les utiliser pour acheter un seul bien à prix plein.
    Il est toutefois possible d'exercer le droit de rétractation décrit à l'art. 13 des conditions de vente.
    Pour démander le remboursement de la réservation, dans le délai indiqué, il faudra envoyer un e mail à returns@jupry.com.

  • Raisons de rétractation

    Les obligations indiqués dans l'art. 12.1 acceptées par l'acheteur, ainsi que la garantie du payment effectué par l'acheteur par les moyens indiqué dans l'art. 5.1 et ainsi que le respect des obligations acceptées par le fournisseur à l'art. 6, sont essentiels, donc en vertu de ce pacte exprimé, le nonrespect d'une seulement parmi ces obligations aura comme conséquence la rétractation du contrat de droit ex art. 1456 c.c., si elle n'est pas causé d'un cas fortuit ou de force majeure, sans besoin de décision juridictionnelle.

  • Protection de la confidentialité et traitement des données de l’acheteur

    • 16.1 Le fournisseur protège le privacy de ses clients et assure que le traitement des données soit conforme aux règles en matière de protection de la vie privée conformement au D.lGS. 30 Juins 2003, n. 196.
    • 16.2 les données personnelles et fiscales obtenues directement ou par tiers par le fournisseur Jupry S.r.l.s. titulaire du traitement sont recueillies et traité sous format papier, informatique, télématique, selon les modalités de traitement afin de registrer la commande et d'activer les procédures pour l'execution du présent contrat et les communications rélatives et nécessaires, ainsi que de respecter les normes légales éventuelles et de permettre une gestion efficace des rélations commerciales au fur et à mésure d'offrir le meilleur service possible (art. 24, par. 1, lettre b, D.Lgs. n. 196/2003)
    • 16.3 Le fournisseur s'engage à traiter les données et le informations transmises par l'acheteur de façon confidentielle et de ne pas les transmettre à personnes non-autorisées, ni de les utiliser pour des buts différents que ceux pour lesquelles elles ont été cueillies ni de les transmettre à tiers. Ces données pourront etre montrées seulement à la démande de l'autorité judiciaire ou d'autres autorités légalement autorisées .
    • 16.4 Les données personnelles seront communiquées, sous réserve d'un engagement à la confidentialité dans le traitement des données mêmes, seulement aux subjets autorisés à mener les activités nécessaires pour l'execution du contrat et communiquées strictement pour ces objectifs.
    • 16.5 Conformement à l'art. 7 du D.L.vo 196/03 l'acheteur a le droit d'obtenir:
      • la mise à jours, la correction ou l'intégration des données, s'il y en a l'intérêt;
      • l'annulation, la transformation en forme anonime ou le blocage des données traitées en violation des normes légales, inclues les données pour qu'il n'y a pas d'obligation à les garder en relation aux buts pour lequels elles ont été recueillies ou ensuite traitées;
      • l'attestation que les operations aux par. a) et b) ont été portées à l'attention de ceux à qui les données ont été communiquées, même à propos de leur contenus, sauf s'il est impossible de le faire ou si le respect de ce droit implique l'utilisation de moyens démesurés par rapport au droit même. La personne intéressée a en outre le droit de s'opposer en tout ou en partie:
        • pour raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, même si pertinentes à propos du but de la collecte;
        • au traitement de données personnelles qui le concernent afin d'envoyer du matériel pubblicitaire ou de vente directe ou pour des études de marché ou de communication commerciale.
    • 16.6 La communication de ses données personnelles par l'acheteur est une condition nécessaire pour executer correctement et sans retard le présent contrat. En leur absence on ne pourra pas donner cours à la démande de l 'acheteur même.
    • 16.7 En tout cas, les données acquis seront gardées strictement pour la pèriode de temps nécessaire aux objectifs pour lequels elles ont été cueillies ou ensuite traitées. Leur effacement se dérouléra en tous cas sans danger.
    • 16.8 Le fournisseur est le titulaire de la collecte et du traitement et l'acheteur pourrà lui adresser ses demande chez son siège.
    • 16.9 Toue information (ou donnée, ou demande, ou proposition, ou idée, ou matériaux etc.) recue par le fournisseur par moyen télématique ou physiquement chez son siège n'est pas considerée confidentielle, elle ne devra pas violer les droit d'autrui, et devra inclure des informations valides et vraies et en tout cas la responsabilité à propos du contenu de ces messages ne sera pas à attribuer au fournisseur.
  • Modalité d'archivage du contrat

    Conformement à l'art. 12 du D.L..vo 70/03, le fournisseur informe l'acheteur que chaque commande envoyée est gardé en format numérique /format papier dans le serveur/chez le siège du fournisseur maintenant les niveaux de confidentialité et de surété.

  • Communications et plaintes

    Les communications écrites destinées au fournisseur et les plaintes éventuelles seront considerées valides seulement si envoyées à l'adresse suivant: JUPRY SRLS, PIAZZALE CLODIO 10, ROMA (RM) ou bien transmises par e mail à l'adresse returns@jupry.com.
    L’acheteur indique dans la fiche d'enregistrement son adresse de résidence ou domicile, le numéro de téléphone ou l'adresse de courrier électronique où il veut récevoir les communications du fournisseur.

  • Lois applicables et tribunaux de compétence

    • 19.1 Le contrat de vente entre le client et Jupry SRLS est soumis aux lois italiennes sauf le fonctionnement des règles de conflit. Pour Ce qui concerne les litiges civils au sujet des contrats de vente entre le client et Jupry SRLS conclu sur le site, si le client est aussi un consommeur, c'est le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du client qui en a la compétence impérative territoriale, s'il est situé en Italie. Dans tous les autres cas c'est le Tribunal Romain qui a la compétence territoriale impérative.
  • Loi applicable et renvoi

    • 20.1 Le présent contrat est soumis aux lois italiennes.
    • 20.2 Pour ce qui n'est pas explicitement indiqué dans le présent contrat les normes de réference sont celles applicables aux rélations et les cas de figure prévues dans le présent contrat et en particulier dans l'art. 5 de la Convenzione di Roma de l'année 1980.
    • 20.3 Conformement à l'art. 60 du D.L.vo 206/05 on évoque explicitement ici les dispositions contenues dans la Parte III, Titolo III, Capo I du D.L.vo 206/05.
  • Dernière clause

    • 21.1 Le présent contrat abroge et remplace tout accord, entente ou négociation écrite ou orale précédemment concordé entre lesparties et concernant l'objet de ce contrat. Le complètement de la procéure d'achat en ligne sur le site internet du fournisseur implique l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales.
  • Résolution alternative des litiges

    • 22.1 Au cas où Jupry SRLS n'est pas en condition de gérer une plainte, on précise qu'il existe un service de résolution en ligne des litiges parmi les consommateurs concernants les achats effectués par le même moyen électronique.

      A partir du 9 Janvier 2016 les dispositions contenues dans le D.Lgs. 6 août 2015, n. 130 et le règlement UE n.524/2013 au sujet des Adr (Alternative Dispute Resolution) et ODR (Online Dispute Resolution) sont entrées en vigueur et regulièrement applicables.

      Avec l'ADR les parties peuvent accéder à la procédure sans être obligées d'appeler un avocat ou un conseilleur juridique, étant entendu leur droit de "recourir à l'avis d'un sujet indépendent ou d'être représenté ou assisté par tiers dans toutes les phases de la procedure”, s'ils le décident.

      ODR est une plate-forme gérée par une commission européenne liée aux organismes ADR nationaux, accessibles de façon gratuite en toutes les langues de la communauté européenne, où on a à disposition des fomulaires de plainte standard et des indications pour choisir le régime de résolution préferé selon le litige, donc cela permettra aux consommateurs résidents dans le territoire de l'Union Européenne de présenter ses plaintes concernants les contrats stipulés en ligne (pour l'achat de biens mais aussi de services) envers les entreprises avec siège dans la Communauté, afin de favorir la résolution pacifique des litiges entre professionnels et consommateurs à bref délai.

      Pour accéder à la plate-forme ODR cliquez sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

      La responsabilité des entités de REL peut être attribuée au réseau des Centres européens des consommateurs, aux associations des consommateurs où à toute autre entité.

      En tout cas, quelle que soit l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire du litige, le consommateur garde son droit de s'adresser aux tribunaux de droit commun, et si les circonstances sont favorables, de promouvoir une solution extrajudiciaire des litiges concernants les rélations au sujet de la consommation par le recours aux procédures contenues dans la Partie V, Titre II-bis Code de la Consommation.